Avantage Entreprises

Art et investissement :

Investir dans une œuvre d’art est un placement fiscalement attractif pour les chefs d’entreprises.

Pour les professionnels :

L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 d’une loi du 23 juillet 1987 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvre originales d’artistes vivants peuvent déduire une somme égale au prix global d’acquisition des œuvres concernées :

« Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. »

Ainsi, si une entreprise investit dans une ou plusieurs œuvres, ses achats sont admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. Cette déduction doit être pratiquée par fractions égales pendant cinq années, au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes. Elle ne peut excéder la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaire..

Pour bénéficier de ces déductions, la ou les œuvres doivent être enregistrées en immobilisation et doivent être exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert au public.

L’entreprise qui décide de pratiquer cette déduction doit joindre à sa déclaration de résultats un document conforme au modèle présenté par l’administration. L’œuvre est alors enregistrée en immobilisation. La réserve correspondant aux déductions effectuées est réintégrable aux bénéfices imposables si l’œuvre cesse d’être exposée au public ou est cédée.

(Important : Cette courte notice ne saurait remplacer la lecture des textes officiels, ni les conseils d’un professionnel face à une situation particulière.)